Dans la fonction publique territoriale c’est le Code du travail qui doit s’appliquer en matière d’hygiène et de sécurité. Le service public de gestion des déchets trouve son origine dans le pouvoir de police que détient le maire et qui a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique. (Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique - Version consolidée au 08 septembre 2015).

C’est en sa qualité d’employeur que le maire a une obligation de sécurité de résultat qui le contraint à garantir que vous et les autres salariés de l’entreprise ne soyez pas exposés à la fumée du tabac sur votre lieu de travail. Des sanctions peuvent être prononcées à son encontre en cas de négligence avérée du respect de cette obligation.

Dans le champ de compétence des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les Assistants de prévention assurent les actions de contrôles en matière d’hygiène et de sécurité au travail et de proximité avec les agents.

Aussi si vous estimez que votre santé est mise en danger à cause du tabagisme passif sur votre lieu de travail, c’est d’abord auprès de ces agents que vous pouvez prendre contact en premier.

Le guide : « Savoir se protéger sur son lieu de travail" décrit les démarches vous permettant de constituer les preuves qui pourront s’avérer utiles, si vous vous trouviez un jour obligé d’engager une action en justice à l’encontre de votre employeur. En effet, votre employeur a l’obligation de respecter les conditions d’hygiène et sécurité prévues dans le code du travail et le code de la santé publique.

Enfin, penser à déposer une plainte auprès du procureur de la république reste également une solution possible.