Rôle de l'inspecteur du travail - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

J’aime la qualité de votre site, et votre style - 30/12/2002
Coins non fumeurs dans les restaurants - 30/12/2002
Tabagisme à l’unversité - 28/12/2002
Le laxisme du restaurateur permet le tabagisme sauvage qui entraîne l’invalidité puis le licenciement - 28/12/2002
Merci de m’en dire plus sur votre association - 28/12/2002
Tabagisme dans un hôpital pour enfants - 28/12/2002
Je travaille comme conducteur automobile, en milieu hospitalier CHU - 27/12/2002
Pour 2003 : quels changements ? - 27/12/2002
Restaurants et lieux non-fumeurs - 21/12/2002
Obligations de l’employeur envers les fumeurs - 21/12/2002
Je travaille dans un restaurant social qui dépend d’un centre communal d’action social - 19/12/2002
Est-il possible de solliciter anonymement un contrôle ? - 18/12/2002
Droit des fumeurs - 18/12/2002
Lois et jurisprudence concernant le tabagisme au travail et au restaurant - 18/12/2002
Existe-t-il une liste précise des restaurants non fumeurs - 17/12/2002

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Rôle de l’inspecteur du travail

J’ai lu sur le site (très interessant) :

DROITS ET DEVOIRS DU MEDECIN DU TRAVAIL, DU CHSCT* ET/OU DES DELEGUES DU PERSONNEL :

Ne faudrait-il pas ajouter l’inspecteur du travail, qui est chargé de faire respecter la loi dans l’entreprise (et qui se défile, je pourrais en nommer, quand il s’agit de tabagisme) ?

D’autant que l’inspecteur du travail est le seul, parmi toutes ces personnes (à part l’employeur, àcondition que ce ne soit pas un tabagique) a avoir un réel pouvoir puisqu’il n’est pas salarié de l’entreprise, qu’il a un mandat gouvernemental et probalement le pouvoir d’engager une procedure.

Réponse :

L’inspecteur du travail ne peut intervenir que pour faire respecter le code du travail et le règlement intérieur de l’entreprise. Or la lutte contre le tabagisme n’a pas encore été introduite dans le code du travail et commence a peine à figurer dans certains règlements intérieurs. La direction du travail avait d’ailleurs imposé à ses inspecteurs, par une circulaire de 1992, de faire supprimer toute référence à la loi EVIN dans les règlements intérieurs des entreprises. Il a fallu sept ans pour obtenir l’annulation de cette circulaire.

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