Risque en cas de désobéissance

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Restaurant dans un centre commercial - 06/06/2004
Espaces non-fumeurs dans les villages vacances - 02/06/2004
Odeur de fumée (appartement au dessus du bar) - 01/06/2004
Audit lieu travail - 01/06/2004
Cigarettes en chocolat accompagnées d’un faux briquet - 31/05/2004
Fumeurs au bureau - 29/05/2004
Loi Evin, aucun etablissement ne respecte la loi - 28/05/2004
Co-propriétaire - 28/05/2004
Au secours !!! (facultés enfumées) - 24/05/2004
Etude de besoin (salle de repos « fumeurs ») - 23/05/2004
Ascenseur - 21/05/2004
Déclaration maladie à caractère professionnel - 21/05/2004
Normes de l’esapce fumeur - 21/05/2004
La fumée de cigarette - 18/05/2004
Nuisance dans un lieu privé - 18/05/2004

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Bonjour, j’ai acheté un bar que je vais exploiter à partir du 1/01/2008 et je voudrais savoir ce que je risque réellement au cas où je n’appliquerais pas la loi anti tabac. Parce qu’il me semble que nos ministres n’ont pas prévu les controles. Merci

Réponse :

Non seulement les contrôles sont prévus, mais, de plus, les citoyens ont bien été informés et ne se laisseront pas exclure une nouvelle fois, comme en 1992, des lieux où ils souhaitent pouvoir enfin se rendre à nouveaux : ils représentent 80% de la population ! En dernier lieu, les associations comme DNF veilleront à ce que la loi soit appliquée, car le code de la santé publique leur a donné cette mission.

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