Risque en cas de désobéissance

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Fumée a Paris-8 - 17/05/2004
Salon public - 17/05/2004
Fumer dans les ascenseurs - 17/05/2004
Espace non-fumeur (entreprise) - 11/05/2004
Espace fumeur (entreprise, commentaire sur réponse) - 11/05/2004
Une loi interdisant le tabac dans les lieux publics ? - 08/05/2004
Nuisance de voisinage liée au tabac - 07/05/2004
Etablissement classé non fumeur - 06/05/2004
Que faire ? (employée dans un restaurant) - 05/05/2004
Gêne - 04/05/2004
Jeunes danseuses asphyxiées par leur professeur - 29/04/2004
CHSCT - 28/04/2004
Fumeurs en entreprise - norme européenne - 26/04/2004
Fumeurs au travail - 23/04/2004
Chambre non-fumeur à l’hôtel ? - 23/04/2004

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Bonjour, j’ai acheté un bar que je vais exploiter à partir du 1/01/2008 et je voudrais savoir ce que je risque réellement au cas où je n’appliquerais pas la loi anti tabac. Parce qu’il me semble que nos ministres n’ont pas prévu les controles. Merci

Réponse :

Non seulement les contrôles sont prévus, mais, de plus, les citoyens ont bien été informés et ne se laisseront pas exclure une nouvelle fois, comme en 1992, des lieux où ils souhaitent pouvoir enfin se rendre à nouveaux : ils représentent 80% de la population ! En dernier lieu, les associations comme DNF veilleront à ce que la loi soit appliquée, car le code de la santé publique leur a donné cette mission.

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