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Questions-réponses
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Zone non-fumeur dans les restaurants - 06/08/2004
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Tabagisme Passif dans les trains - 06/08/2004
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Fumer dans les files d’attentes - 03/08/2004
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Tabagisme dans les HLM - 02/08/2004
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Nuisance de voisinage - 02/08/2004
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SNCF et tabac - 02/08/2004
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Les cigarettes en chocolat sont-elles légales ? - 30/07/2004
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Concert enfumé organisé par une mairie - 27/07/2004
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Tabagisme au lycée Tabagisme au lycée - 26/07/2004
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Importuné sur le lieu de travail - 25/07/2004
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Comment commander des brochures ? - 21/07/2004
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Fumeur dans le bureau - 12/07/2004
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Fumeurs dans la rue - 08/07/2004
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Risque en cas de désobéissance
Bonjour, j’ai acheté un bar que je vais exploiter à partir du 1/01/2008 et je voudrais savoir ce que je risque réellement au cas où je n’appliquerais pas la loi anti tabac. Parce qu’il me semble que nos ministres n’ont pas prévu les controles. MerciRéponse :
Non seulement les contrôles sont prévus, mais, de plus, les citoyens ont bien été informés et ne se laisseront pas exclure une nouvelle fois, comme en 1992, des lieux où ils souhaitent pouvoir enfin se rendre à nouveaux : ils représentent 80% de la population !
En dernier lieu, les associations comme DNF veilleront à ce que la loi soit appliquée, car le code de la santé publique leur a donné cette mission.
GA