- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Fumeur non fumeur même droit - 18/07/2002
-
CASINO, complément d’information - 16/07/2002
-
Dans un local fermé - 12/07/2002
-
Et les boites de nuit ? - 11/07/2002
-
La loi EVIN et les associations - 10/07/2002
-
CASINO - 07/07/2002
-
Action en justice contre l’Etat - 04/07/2002
-
SNCF : double compartimentation fumeurs/non-fumeurs - 29/06/2002
-
File d’attente exterieure - 26/06/2002
-
Quai de gare et tabagisme - 20/06/2002
0 ...
5340
|
5355
|
5370
|
5385
|
5400
|
5415
|
5430
|
5445
|
5460
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Resto : salle partiellement non-fumeur avec zone fumeur au milieu 
Bonjour,
Un restaurant possède 2 salles dont une entièrement non-fumeur.
Lors des périodes de moindre affluence, le soir par exemple, la salle non-fumeur est fermée au public et l’autre salle est toujours partagée (virtuellement) en trois : les 2 rangées de table le long des deux murs sont pour les non-fumeurs et elles sont clairement identifiées par pannonceau, les 2 rangées au milieu de la salle sont réservées aux fumeurs. En dépit du fait que la salle est assez grande, on peut facilement se retrouver à proximité de plusieurs fumeurs et être enfumé à plusieurs reprises tout en ayant choisi une place dans la rangée non-fumeur...
Nous avons déjà dû changer de place en plein repas pour éviter les nuages de fumée venant des tables voisines... Bref, il n’y a pas de séparation matérielle et la fumée peut aller partout !
Que peut-on faire dans ce cas svp ? Le restaurant respecte bien la loi car il a mis une signalisation et la répartition des surfaces fumeur/non-fumeur est équitable : 50/50, n’est-ce pas ?
Merci par avance.
Dans les restaurants, l’organisation des lieux est éventuellement modulable (article 13 du décret 92-478 du 29 mai 1992). Il n’est pas très heureux, mais pas interdit non plus, de séparer une pièce en 3 espaces, car cela crée deux zones de promiscuité au lieu d’une.
Il n’est par contre pas légal d’obliger un non-fumeur à traverser un espace fumeur (article 2 du même décret)
Si vous avez été incommodé par la fumée de vos voisins, c’est parce que l’aération n’etait pas conforme aux prescriptions des articles 2 et/ou 3 du décret 92-478. Une extraction d’air de débit suffisant et placée au dessus des espaces fumeurs donne en principe satisfaction.
