- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
le tabac dans la police - 16/12/2002
-
Cantine self-service - 12/12/2002
-
Lieu de passage réservé aux fumeurs - 12/12/2002
-
Les bureaux collectifs peuvent-ils être « fumeurs » - 11/12/2002
-
Pub totalement enfumé et sans espace non-fumeur - 11/12/2002
-
Liste restaurants et application de la loi evin - 11/12/2002
-
Comment porter plainte ? - 10/12/2002
-
Tabagisme passif dans l’administration - 09/12/2002
-
Cigarette et cour d’école - 08/12/2002
0 ...
5220
|
5235
|
5250
|
5265
|
5280
|
5295
|
5310
|
5325
|
5340
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Restaurateur, mon établissement dispose d’une terrasse ouverte sur 3 côtés et au-dessus, mes clients peuvent-ils fumer ?
Bonjour,
Je suis restaurateur et je possède une terrasse ouverte sur 3 cotés et au-dessus.
Je voudrais savoir si mes clients on le droit de fumer sur cette terrasse.
Merci de votre réponse.
Cordialement M C .
Il est de votre responsabilité de décider si l’on peut, ou non, fumer à la terrasse de votre restaurant. En effet, si la configuration que vous décrivez n’est pas visée par les textes [1] qui régissent l’interdiction codifiée de fumer, vous devez cependant tenir compte de la nécessité de protéger du tabagisme passif votre clientèle et vos salariés comme le recommandent l’article 8 de la Convention Cadre de l’OMS pour la lutte anti-tabac et la directive européenne de 2014
La forte demande qui nous est faite quotidiennement de pouvoir accéder à ce type d’espace sans être confronté à la fumée environnante nous conduit à penser que les restaurateurs gagneraient une forte clientèle fidèle en affichant clairement cette interdiction à toutes leurs terrasses. il a été remarqué à de nombreuses reprises que le mécontentement d’une faible partie des fumeurs s’estompait rapidement quand on fondait ces décisions sur des explications rationnelles et sympathiques