- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Sortie scolaire - 17/03/2007
-
Tabac sur le seuil de l entreprise - 16/03/2007
-
Bar dans RER gare de lyon - 16/03/2007
-
Je compte ouvrir un salon de thé-chicha - 15/03/2007
-
cigarettes !!! - 15/03/2007
-
On fume sur mon pallier - 14/03/2007
-
Tabagisme passif et bureaux individuels - 14/03/2007
-
Pouvez-vous me parler du droit de retrait ? - 14/03/2007
-
Pouvez-vous me parler du droit de retrait (suite) - 14/03/2007
-
Fumée par la fenetre - 14/03/2007
-
Tabac sur trottoir (mégots) - 13/03/2007
-
Dans les restaurants - 13/03/2007
-
Normes d’installation du fumoir - 13/03/2007
-
Cabine fumeur - 13/03/2007
0 ...
3780
|
3795
|
3810
|
3825
|
3840
|
3855
|
3870
|
3885
|
3900
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Restaurateur, je possède une terrasse exterieure couverte
Restaurateur, je possède une terrasse exterieure couverte sur le dessus par une bache mais sans aucune baches latérales. Est ce que les consomateurs peuvent fumer ? merciPour que l’interdiction de fumer ne s’applique pas sur cette terrasse, il suffit que sa façade soit complètement ouverte.
Si vous souhaitez bénéficier des avantages de cette nouvelle application de la loi, vous devriez cependant essayer de ne réserver qu’une partie de la terrasse aux fumeurs en veillant à ce qu’elle ne jouxte pas la porte d’entrée du restaurant pour éviter que l’extraction d’air obligatoire ne fasse entrer la fumée à l’intérieur
Si, enfin, vous ne souhaitez pas susciter des réclamations des uns ou des autres, sachez également que vous êtes en droit de décider que votre terrasse est entièrement sans tabac. Le récent sondage effectué par TNS-SOFRES pour le compte de la confédération des buralistes fait, en effet, clairement ressortir l’influence positive de l’interdiction totale de fumer sur la fréquentation des bars-tabac.