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- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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le tabac dans la police - 16/12/2002
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Cantine self-service - 12/12/2002
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Lieu de passage réservé aux fumeurs - 12/12/2002
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Les bureaux collectifs peuvent-ils être « fumeurs » - 11/12/2002
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Pub totalement enfumé et sans espace non-fumeur - 11/12/2002
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Liste restaurants et application de la loi evin - 11/12/2002
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Comment porter plainte ? - 10/12/2002
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Tabagisme passif dans l’administration - 09/12/2002
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Cigarette et cour d’école - 08/12/2002
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Restaurants, bars, aéroports, gares : la loi EVIN n’est pas respectée ! ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour Madame, Monsieur,
est-ce que votre association DNF a une vocation nationale ou départementale ? Je ne suis pas dans les Alpes-de-Haute-Provence, mais dans les Alpes-Maritimes.
J’aimerais savoir comment s’y prendre pour pousser les restaurants ou les bars à faire respecter la loi Evin dans leur établissement. Et encore, je ne parle pas des aéroports ou des gares....
Faut-il constamment demander le coin non-fumeur, et quand la réponse est non (99 fois sur 100), comment réagir ?
Je suis fatigué de la recrudescence de l’usage du tabac. J’ai vu, il y a un an, dans un bar, une équipe de jeunes faire irruption, et donner des T-shirts Philip Morris et des cigarettes gratuitement. Que faire dans ce cas-là ?
Avez-vous une revue ?
Mon adresse : Olivier C. 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
Notre association est nationale, avec des structures régionales affiliées. L’association dont vous dépendez est l’association régionale PACA, dont je suis le président.
Si ce type de situation était dénoncé plus régulièrement par tous ceux qui en sont les victimes, la loi EVIN n’aurait plus besoin de DNF pour être respectée car la répétition des plaintes conduirait rapidement les restaurateurs à modifier leur attitude face aux nuisances du tabac.
Pour rendre encore plus efficaces vos futurs courriers nous vous suggérons de demander, en entrant dans le restaurant, s’il existe un espace réservé aux fumeurs car vous êtes incommodé par la fumée et souhaitez donc en être éloigné.
En cas de réponse positive, demandez alors s’il existe une salle séparée ou si l’espace fumeur est bien équipé de la ventilation prévue par la loi.
En cas de réponse positive, assurez-vous enfin que cette ventilation est bien active.
- Dans le cas où ces exigences légales ne pourraient pas être satisfaites, informer le restaurateur de votre intention de faire appel à la force publique (le document joint « MILDT v2 » appuiera votre demande auprès de la police ou de la gendarmerie qui doit constater l’infraction et éventuellement dresser procès-verbal)
- Avoir toujours sur soi le dépliant de poche de DNF « Non-Fumeurs, vos droits ». Les références aux textes du décret sont indispensables. (Nous vous l’adressons par voie postale).
- Ne pas se tromper de combat : L’adversaire, c’est la fumée de tabac, c’est également celui qui ne met pas en place les mesures de protection imposées par la loi. De nombreux fumeurs sont respectueux de la loi, qui d’ailleurs reconnaît leur existence, il n’est donc pas judicieux de les provoquer inutilement. En l’absence de toute signalisation et avec des cendriers sur chaque table, le fumeur peut bénéficier de sérieuses circonstances atténuantes puisque l’aubergiste va même jusqu’à offrir des cigares !
En ce qui concerne les « opérations publicitaires » dont vous avez été le témoin, des procédures judiciaires sont possibles, dans ce cas, il faut agir très vite : cherchez à récupérer un ou deux objets publicitaires distribués (par exemple un paquet de cigarettes et un tee-shirt, et si possible un des imprimés distribués) et téléphonez-vous : nous vous indiquerons la marche à suivre... Ce type d’actions est totalement illégal et scandaleux quant au public qu’il vise. D’autres documents vont vous parvenir par voie postale. Nous avons une revue semestrielle, FUMIGENE, dont le prochain numéro va paraître en Février, et il est distribué à tous nos adhérents. Bien cordialement,