Restaurant implanté dans un centre commercial, que dit la loi ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

La fumée des voisins passe sous ma porte et par les aérations - 09/04/2007
A combien de mètres d’un espace non fumeur est-il interdit de fumer ? - 08/04/2007
Une cabine aux normes - 08/04/2007
Des conseils sur la cigarette - 06/04/2007
Bureau privé dans un hôtel - 06/04/2007
Cendrier sur table - 05/04/2007
Lieu public ou non ? - 04/04/2007
Prix de vente des cigarettes. - 03/04/2007
La fumée de 3 voisins s’infiltre dans notre appartement - 03/04/2007
Mon patron a-t-il le droit de m’interdire de fumer - 02/04/2007
Cigarette et temps de travail - 01/04/2007
Espace privé - 30/03/2007
Fumer en concert - 30/03/2007
Temps de pause - 30/03/2007
Fumer sous mes fenêtres - 30/03/2007

0 ... 3720 | 3735 | 3750 | 3765 | 3780 | 3795 | 3810 | 3825 | 3840 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour,

J’aimerais savoir si un restaurateur implanté dans un centre commercial peut avoir un « coin fumeur » dans son établissement alors que la galerie marchande est « non fumeurs ».

Je vous remercie par avance pour la réponse apportée à cette question.

Réponse :

Oui, le restaurant peut réserver un espace pour les fumeurs à condition que :

soient respectées les conditions prévues dans le décret 92-478 du 29 mai 1992 les espaces fumeurs.
la pollution produite par la fumée ne soit pas rejetée dans l’espace collectif de la galerie.

Inscription à la lettre bimensuelle