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Questions-réponses
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Question numero 10788 - 28/01/2010
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Porter plainte auprès de la SNCF ? - 26/01/2010
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Les conséquences du tabac sur l’organisme ? - 24/01/2010
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Responsabilité du syndic
Si l’interdiction de fumer s’applique dans les parties communes de l’immeuble, le syndic a-t-il l’obligation de procéder à l’affichage de la signalétique ?Réponse :
Le responsable des lieux visés par l’interdiction de fumer a effectivement l’obligation d’afficher la signalétique normalisée
GA