Responsabilité du syndic

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Je viens de consulter les questions-réponses concernant les passages publics des lieux d’habitation - 21/01/2010
Avec mon copain on projette bientôt BB1. Nous ne fumons pas ni l’un ni l’autre, par contre, au boulot mon patron fume. . - 19/01/2010
Je suis en stage dans un CHRS. Face à la recrudescence de mégots retrouvés par terre, le directeur veut interdire complètement la cigarette .. - 19/01/2010
Puis je appeler l’inspection du travail anonymement ? ou la médecine du travail ? - 19/01/2010
Je suis non-fumeur et je suis atterré en lisant les messages de certains membres de votre association. - 19/01/2010
Je suis conducteur routier, et je suis confronté de plus en plus souvent à des restaurants qui non seulement ne respectent pas la loi anti-tabac, mais qui le crie haut et fort ! - 19/01/2010
Cancer de l’hygiéne : Je pense qu’on ne peut pas laisser dire ce provocateur sans réagir. - 16/01/2010
Toute la direction fume ; est-ce que je risque quelque chose à faire valoir mes droits et à faire appliquer la loi ? - 15/01/2010
Comment lutter contre le tabagisme ? - 12/01/2010
Chez mon employeur, l’interdiction de fumer n’a jamais totalement été respectée, mais depuis quelques temps nous avons l’impression que ce sont les non-fumeur qui gênent. - 12/01/2010
Je travaille dans une clinique psychiatrique. Malheureusement les patients fument à la fenêtre de leur chambre et dans le sas ou se trouvent les distributeurs. - 12/01/2010
Est-il envisageable que les fumeurs payent plus de cotisations santé que ceux qui ne sont pas touchés par ce problème ? - 12/01/2010
Dans les films et téléfilms, les fumeurs de tabac avaient heureusement disparu. - 12/01/2010
Travaillant dans un garage où beaucoup de véhicules sont prêtés à client ou dit ’de fonction’, j’aurais besoin d’environ 200 autocollant par an. - 12/01/2010
Quels textes règlementaires et ou normatifs régissent les abris fumeurs extérieurs implantés sur le domaine public ? - 12/01/2010

0 ... 2115 | 2130 | 2145 | 2160 | 2175 | 2190 | 2205 | 2220 | 2235 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Si l’interdiction de fumer s’applique dans les parties communes de l’immeuble, le syndic a-t-il l’obligation de procéder à l’affichage de la signalétique ?

Réponse :

Le responsable des lieux visés par l’interdiction de fumer a effectivement l’obligation d’afficher la signalétique normalisée

Inscription à la lettre bimensuelle