Respect de la loi

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Quelles peuvent être les conséquences du tabagisme sur l’appareil respiratoire ? - 30/12/2009
Mon voisin du dessous fume énormément chez lui et la fumée remonte et rentre chez moi par le conduit d’aération. - 30/12/2009
J’ai vu sur une question d’un internaute du « 18/06/2009 » que vous demandiez d’éviter de prendre des photos pour prouver que quelqu’un fume sur un lieux de travail - 30/12/2009
Mon patron fume dans les toilettes - 30/12/2009
Je travaille dans un établissement pénitentiaire (prison) où le personnel fume sans respecter la loi.. - 28/12/2009
Il semble que, dans de nombreuses salles de concert, il soit devenu habituel de re-fumer - 28/12/2009
Je suis locataire, mon voisin à affiché un mot stipulant qu’il est formellement interdit par la loi de fumer sur son balcon ou dans son appartement - 28/12/2009
Quelles sont les substances dangereuses du tabac ? - 27/12/2009
Existe-t-il des hôtels en Europe qui sont totalement non-fumeurs ? - 27/12/2009
Puis-je mentionner dans le règlement intérieur que j’ai le droit de fumer - 27/12/2009
En quoi l’existence de bars à chicha dérange, qu’ils soient ou non légaux ? - 27/12/2009
Que risque pénalement et pécuniairement le président de l’association - 27/12/2009
Souvent on dit « les fumeurs coûtent chers. » or j’ai un apriori plutôt inverse qui dirait « les fumeurs rapportent beaucoup d’argent » - 27/12/2009
A qui doit-t-on s’adresser pour signaler les bars ou les patrons et les clients fument sans aucune gêne ? - 21/12/2009
le bar du passage à Lyon - 19/12/2009

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Bonjour,

Tout d’abord, merci pour votre site, très instructif.

Dans la plupart des bars et restaurants (en France), la loi anti-tabac n’est pas respectée, et les propriétaires font facilement comprendre à leurs clients que s’ils ne sont pas contents de se trouver avec des fumeurs, ils peuvent aller voir ailleurs...

Si l’on dîne dans un restaurant avec des cendriers sur les tables, et qu’un client se met à fumer à côté de nous, que dire ? Le fumeur réagit mal, et la situation devient conflictuelle. Donc, le non-fumeur préfère se taire et subir la fumée. Personnellement, je ne vais quasiment plus au restaurant, car manger dans une atmosphère enfumée sans pouvoir dire quoi que soit m’agace.

Quel est le recours des consommateurs face à ces situations de non-respect de la loi ?

Faire remarquer au restaurateur qu’il est en infraction ? En général, ils le savent déjà, réagissent mal, et c’est peine perdue. Ils disent que s’ils interdisent leur établissement aux fumeurs, ils perdent une partie de leur clientèle (30% de la population française fume, je pense que si les restaurateurs perdaient 70% de la population non-fumeuse, cela leur donnerait matière à réfléchir...). Faut-il se rendre au restaurant avec un huissier de justice qui constate l’infraction, puis faire un procès au restaurateur ?

Quelle est selon vous, la meilleure méthode à appliquer ?

Cordialement,

Nathalie

Réponse :

Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les Bar et Restaurants, puis les conseils pratiques que DNF vous propose. Si vous souhaitez ensuite aller plus loin dans votre démarche, contactez-nous à nouveau

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