Résidence pour ainés : est-il interdit de fumer sur le perron ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Sortie scolaire - 17/03/2007
Tabac sur le seuil de l entreprise - 16/03/2007
Application de la loi dans les parties communes de l’immeuble - 16/03/2007
Bar dans RER gare de lyon - 16/03/2007
Je compte ouvrir un salon de thé-chicha - 15/03/2007
cigarettes !!! - 15/03/2007
On fume sur mon pallier - 14/03/2007
Tabagisme passif et bureaux individuels - 14/03/2007
Pouvez-vous me parler du droit de retrait ? - 14/03/2007
Pouvez-vous me parler du droit de retrait (suite) - 14/03/2007
Fumée par la fenetre - 14/03/2007
Tabac sur trottoir (mégots) - 13/03/2007
Dans les restaurants - 13/03/2007
Normes d’installation du fumoir - 13/03/2007
Cabine fumeur - 13/03/2007

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Résidence pour ainés certifiée par ministère de la santé

Résidence comportant commerces : est-il interdit de fumer sur le perron donnant accès à l’unique porte d’entrée, le dit perron étant couvert par un auvent ?

Réponse :

En France, celui qui a la responsabilité d’un établissement est en droit d’élargir l’interdiction de fumer à l’ensemble des lieux qui dépendent de son autorité.

Il semblerait cependant que vous viviez au Canada. Si c’est bien le cas, nous vous conseillons de demander conseil à une association canadienne telle que notre presque homonyme ADNF qui s’occupe de la protection des non-fumeurs.

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