Résidence pour ainés : est-il interdit de fumer sur le perron ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Responsabilité du Chef d’entreprise qui autorse la présence d’un mineur dans un fumoir.. - 25/09/2012
Pourquoi attaquer les magazines spécialisés du monde du cigare ? - 25/09/2012
Comment faire un don par voie postale ? - 24/09/2012
Fort soutien aux actions de prévention anti tabac auprès des collèges et des lycées. - 19/09/2012
Responsabilité d’un dirigeant d’usine face au décès de l’un de ses salariés mettant en cause le tabac ? - 19/09/2012
Prochaine augmentation des prix et documentaire « Arte » - 19/09/2012
Peut-on télécharger sur votre site des pdf pour les 2 affiches de la campagne projetée ? - 14/09/2012
Qui sont les marchands de morts ? - 14/09/2012
Quand allez vous foutre la paix aux fumeurs ? - 13/09/2012
Les fumeurs d’une entreprise troublent la vie des copropriétaires - 13/09/2012
Tabac et journée du citoyen - 13/09/2012
Je viens de voir le reportage révoltant d’Arte remettant en cause le tabagisme passif. - 13/09/2012
Règlementation et autorisation de l’usage de la cigarette electronique en milieu collectif ? - 10/09/2012
Archarnement contre les fumeurs ? - 10/09/2012
Acheter des cigarettes électroniques ? - 31/08/2012

0 ... 1410 | 1425 | 1440 | 1455 | 1470 | 1485 | 1500 | 1515 | 1530 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Résidence pour ainés certifiée par ministère de la santé

Résidence comportant commerces : est-il interdit de fumer sur le perron donnant accès à l’unique porte d’entrée, le dit perron étant couvert par un auvent ?

Réponse :

En France, celui qui a la responsabilité d’un établissement est en droit d’élargir l’interdiction de fumer à l’ensemble des lieux qui dépendent de son autorité.

Il semblerait cependant que vous viviez au Canada. Si c’est bien le cas, nous vous conseillons de demander conseil à une association canadienne telle que notre presque homonyme ADNF qui s’occupe de la protection des non-fumeurs.

Inscription à la lettre bimensuelle