Renouvellement de bail d'une exploitation de bar en bar à chicha - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Fumer sur mon lieu de travail - 11/02/2007
Assistante maternelle et tabac - 11/02/2007
Arrêt de bus - 11/02/2007
Champix + - 11/02/2007
Fumer à l’université - 11/02/2007
Interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise - 11/02/2007
Mon employeur peut-il m’interdire de sortir dans la rue ? - 11/02/2007
Association - 11/02/2007
Prix du champix - 11/02/2007
N’ayant pas de salle fumeur et ne pouvant pas sortir de l’entreprise .. - 11/02/2007
Champix - 11/02/2007
Tabac entre voisins - 11/02/2007
Marché alimentaire - 10/02/2007
Un employeur a t’il le droit d’interdir de fumer sur le parking de son entreprise ? - 10/02/2007
Casinos - Cercle de jeux & Cigarette - 10/02/2007

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Renouvellement de bail d’une exploitation de bar en bar à chicha

J’ai fait un bail de 3, 6, et 9 ans pour restaurant, bar. Maintenant mon locataire fait presque uniquement une exploitation de bar à chicha sans m’avoir prévenu.

Son bail arrive en renouvellement,

merci

Réponse :

Notre association n’a pas la compétence en matière de gestion des baux commerciaux et des obligations entre le loueur et le locataire. Néanmoins, nous joignons à notre réponse une fiche pratique concernant les baux commerciaux.

Nous pouvons aussi vous conseiller de vous rendre sur notre site et de parcourir notre documentation sur la chicha.

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