Renouvellement de bail d'une exploitation de bar en bar à chicha - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

La loi n’est pas appliquée - 12/02/2007
Champix - 12/02/2007
Aires d’autoroutes - 12/02/2007
Mon employeur a t’il le droit de m’interdire de fumer dehors ? - 12/02/2007
Fumée non voulue - 12/02/2007
A-t-on le droit de fumer à l’entrée d’une école ? - 11/02/2007
Salariées non fumeurs qui travaillent au domicile de fumeurs - 11/02/2007
Cages d’escalier - 11/02/2007
Tabac sur mon lieux de travail - 11/02/2007
Question de fumeur - 11/02/2007
Comment se faire respecter par un membre de sa famille ? - 11/02/2007
Droit de fumer - 11/02/2007
Tabagisme en tabac presse - 11/02/2007
La cigarette dans le camion - 11/02/2007
Pourquoi une amende au patron - 11/02/2007

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Renouvellement de bail d’une exploitation de bar en bar à chicha

J’ai fait un bail de 3, 6, et 9 ans pour restaurant, bar. Maintenant mon locataire fait presque uniquement une exploitation de bar à chicha sans m’avoir prévenu.

Son bail arrive en renouvellement,

merci

Réponse :

Notre association n’a pas la compétence en matière de gestion des baux commerciaux et des obligations entre le loueur et le locataire. Néanmoins, nous joignons à notre réponse une fiche pratique concernant les baux commerciaux.

Nous pouvons aussi vous conseiller de vous rendre sur notre site et de parcourir notre documentation sur la chicha.

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