- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Droit de fumer - 11/02/2007
-
Tabagisme en tabac presse - 11/02/2007
-
La cigarette dans le camion - 11/02/2007
-
Pourquoi une amende au patron - 11/02/2007
-
Fumer sur mon lieu de travail - 11/02/2007
-
Assistante maternelle et tabac - 11/02/2007
-
Arrêt de bus - 11/02/2007
-
Champix + - 11/02/2007
-
Fumer à l’université - 11/02/2007
-
Association - 11/02/2007
-
Prix du champix - 11/02/2007
-
Champix - 11/02/2007
0 ...
3945
|
3960
|
3975
|
3990
|
4005
|
4020
|
4035
|
4050
|
4065
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Association 
On est une association amis de la nature on a une licence 2 et je voudrai savoir si on avait le droit ou pas de fumer
Merci de me repondre.
Réponse :
Si le local est clos et couvert et si vous recevez du public ou employez du personnel, l’interdiction de fumer s’y applique
GA
-
Inscription à la lettre bimensuelle
