- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Consommation de tabac dans un magasin - 28/12/2012
-
Et le « droit des fumeurs », on en fait quoi ? - 13/12/2012
-
Peut-on « vapoter » au bureau ? - 10/12/2012
-
Combien y a-t-il de non fumeurs en France ? - 04/12/2012
0 ...
1350
|
1365
|
1380
|
1395
|
1410
|
1425
|
1440
|
1455
|
1470
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Renouvellement de bail d’une exploitation de bar en bar à chicha
J’ai fait un bail de 3, 6, et 9 ans pour restaurant, bar. Maintenant mon locataire fait presque uniquement une exploitation de bar à chicha sans m’avoir prévenu.
Son bail arrive en renouvellement,
merci
Réponse :
VA
Notre association n’a pas la compétence en matière de gestion des baux commerciaux et des obligations entre le loueur et le locataire. Néanmoins, nous joignons à notre réponse une fiche pratique concernant les baux commerciaux.
Nous pouvons aussi vous conseiller de vous rendre sur notre site et de parcourir notre documentation sur la chicha.