• Ce n’est pas le caractère privé ou public qui confère à un lieu fermé et couvert son obligation de respecter le décret du 15 novembre 2006, c’est le fait d’être accessible au public. Or la définition donnée par le code de la construction et de l’habitation ne confère pas de caractère privatif au type de réception que vous décrivez là :

Article R 123-2 du code de la construction et de l’habitation : « Pour l’application du présent chapitre, constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. »

• Au demeurant, si cette manifestation se déroule dans un lieu qui est, par ailleurs soumis au décret du 15 novembre 2006, elle doit respecter les obligations auxquelles ce lieu est soumis