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Questions-réponses
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Fumeur non fumeur même droit - 18/07/2002
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CASINO, complément d’information - 16/07/2002
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Dans un local fermé - 12/07/2002
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Et les boites de nuit ? - 11/07/2002
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La loi EVIN et les associations - 10/07/2002
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CASINO - 07/07/2002
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Action en justice contre l’Etat - 04/07/2002
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SNCF : double compartimentation fumeurs/non-fumeurs - 29/06/2002
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File d’attente exterieure - 26/06/2002
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Quai de gare et tabagisme - 20/06/2002
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Réceptionniste d’hôtel pollué par la fumée provenant d’un espace fumeur extérieur ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Je suis réceptionniste dans un hôtel (non-fumeur). La réception se trouvant juste en face de l’entrée (avec un tourniquet qui laisse toujours passer un courant d’air, même quand il est verrouillé), des chaise, une petite table et un cendrier sont installés dans le tout petit préau avant l’entrée, à l’extérieur, pour les clients fumeurs.
Le problème est que je reçois toute la fumée et l’odeur de tabac dès qu’un client sort fumer (c’est-à-dire, plusieurs fois par heure). Je m’en suis plaint plusieurs fois auprès de mon directeur d’hôtel, qui a pour réponse habituelle d’hausser les épaules à ce sujet. Quels sont les moyens à ma disposition pour faire respecter mon droit à ne pas être exposé à la fumée des clients ?
Merci d’avance pour votre bienveillante réponse.
Si l’installation d’un espace fumeur à l’extérieur ne contrevient pas à la loi Évin, vous pouvez cependant invoquer l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur qui lui impose de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Il doit veiller à l’effectivité de ces mesures. Une jurisprudence constante, depuis la cassation du 29 juin 2005 confirme cette obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés en ce qui concerne précisément leur protection contre le tabagisme
Toute mise en danger de la santé des salariés à cause du tabagisme passif en entreprise peut faire l’objet d’une demande d’intervention de l’inspection du travail. Ce corps de contrôle spécialisé chargé de veiller à la bonne application du code du travail a toute autorité pour accompagner et éventuellement réprimer en cas d’infraction constatée. Si votre entreprise ne dispose ni de CHSCT ni de délégués du personnel, vous pouvez toutefois saisir l’inspection du travail en lui demandant éventuellement le respect de votre anonymat, sans pour autant le faire de manière anonyme.
Il serait cependant plus judicieux de vous rapprocher du médecin du travail qui pourra aisément constater la pollution tabagique de votre poste de travail et suggérer au directeur de protéger votre poste ou d’organiser son espace fumeur extérieur afin que les nuisances tabagiques qu’il génère ne puissent pas être ressenties à l’intérieur de l’hôtel
Le guide « Savoir se protéger sur son lieu de Travail » vous apportera des précisions complémentaires.