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Questions-réponses
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   Question numero 10788 - 28/01/2010
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   Porter plainte auprès de la SNCF ? - 26/01/2010
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   Les conséquences du tabac sur l’organisme ? - 24/01/2010
 
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Réponse :
      L’attribution de l’autorisation de vente de tabac est du domaine de compétence de la direction des douanes et des droits indirects.
         
            GA 
         
      







