• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 2085 | 2100 | 2115 | 2130 | 2145 | 2160 | 2175 | 2190 | 2205 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Qui donne l’autorisation de débit de tabac ? Imprimer la question

Qui donne l’autorisation de débit de tabac ?
Réponse :
L’attribution de l’autorisation de vente de tabac est du domaine de compétence de la direction des douanes et des droits indirects.
GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle