Publicité géante pour le tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Infirmières et haleine de tabac - 06/02/2007
Nous souhaiterions interdire de fumer sur le pont arrière de nos bateaux - 06/02/2007
On nous interdit de fumer dans notre voiture sur le parking pendant notre pause - 06/02/2007
Si une personne fume 20 ans, de combien d’années a diminuée sa vie ? - 06/02/2007
Mon employeur peut il m’interdire de sortir de l’entreprise ? - 06/02/2007
Fumer dans un hall d’usine - 06/02/2007
Travailler avec un fumeur sur un chantier - 06/02/2007
Personnel de restauration - 06/02/2007
Loi anti tabac sur les marchés - 05/02/2007
Peut-on fumer devant l’entrée d’une école ? - 05/02/2007
Peut-on fumer dans le parc privé (espace non couvert) d’un établissement médico-social ? - 05/02/2007
Mon responsable peut-il me refuser une petite pause cigarette ? - 05/02/2007
Depuis que la loi est en vigueur, cela fume de plus en plus, et la direction n’y fait rien - 05/02/2007
Fumées cigarettes de balcon à balcon - 05/02/2007
Club bouliste - 05/02/2007

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Bonjour,

Après plusieurs semaines de grande discrétion, BAT (British American Tobacco) au 29 Rue de l’abreuvoir à Boulogne-Billancourt vient de faire recouvrir ses 3 façades d’un logo gigantesque comportant une feuille de tabac jaune.

Cet immeuble étant visible de l’A13 (au moins l’hiver quand il n’y pas plus de feuilles), je suis assez surpris car c’est manifestement une publicité géante qu’ils viennent de s’offrir.

Est-ce légal ?

Pouvez-vous intervenir pour leur faire retirer ?

Merci d’avance pour votre réponse.

Réponse :

Stricto-sensu, l’article 6.3511-4 interdit toute forme de publicité ou de propagande pour le tabac, même lorsque cette publicité n’est que subliminale, ce qui semble être le cas de ce que vous décrivez.

Le juge, s’il est interrogé, sera cependant amené à apprécier le caractère indiscutable du rappel du tabac par cette feuille dessinée sur le mur. Les photographies que vous nous avez fait parvenir par ailleurs nous permettront de soumettre rapidement ce problème à notre cabinet d’avocats.

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