Publicité géante pour le tabac

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Acteurs fumeurs - 09/02/2007
Fumer dans sa voiture dans un parking - 09/02/2007
Tabac malgré l’interdiction - 09/02/2007
interdiction de fumer - 09/02/2007
Les fumeurs n’ont plus de droits - 09/02/2007
Une action possible - 09/02/2007
Faculté de Médecine, interdiction de fumer ? - 09/02/2007
Interdiction de fumer dans les transports en autocars - 08/02/2007
A-t-on le droit d’interdire a une personne de sortir pendant sa pause pour fumer ? - 08/02/2007
Hôtel non fumeurs - 08/02/2007
Tabac dans notre véhicule - 08/02/2007
Pauses cigarettes badgées - 08/02/2007
Terrasses de café - 08/02/2007
L’IUT enfumé - 08/02/2007
Signalisation apparente - 08/02/2007

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Bonjour,

Après plusieurs semaines de grande discrétion, BAT (British American Tobacco) au 29 Rue de l’abreuvoir à Boulogne-Billancourt vient de faire recouvrir ses 3 façades d’un logo gigantesque comportant une feuille de tabac jaune.

Cet immeuble étant visible de l’A13 (au moins l’hiver quand il n’y pas plus de feuilles), je suis assez surpris car c’est manifestement une publicité géante qu’ils viennent de s’offrir.

Est-ce légal ?

Pouvez-vous intervenir pour leur faire retirer ?

Merci d’avance pour votre réponse.

Réponse :

Stricto-sensu, l’article 6.3511-4 interdit toute forme de publicité ou de propagande pour le tabac, même lorsque cette publicité n’est que subliminale, ce qui semble être le cas de ce que vous décrivez.

Le juge, s’il est interrogé, sera cependant amené à apprécier le caractère indiscutable du rappel du tabac par cette feuille dessinée sur le mur. Les photographies que vous nous avez fait parvenir par ailleurs nous permettront de soumettre rapidement ce problème à notre cabinet d’avocats.

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