Personnel de restauration

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Nous souhaiterions interdire de fumer sur le pont arrière de nos bateaux - 06/02/2007
On nous interdit de fumer dans notre voiture sur le parking pendant notre pause - 06/02/2007
Si une personne fume 20 ans, de combien d’années a diminuée sa vie ? - 06/02/2007
Mon employeur peut il m’interdire de sortir de l’entreprise ? - 06/02/2007
Fumer dans un hall d’usine - 06/02/2007
Travailler avec un fumeur sur un chantier - 06/02/2007
Personnel de restauration - 06/02/2007
Loi anti tabac sur les marchés - 05/02/2007
Peut-on fumer devant l’entrée d’une école ? - 05/02/2007
Peut-on fumer dans le parc privé (espace non couvert) d’un établissement médico-social ? - 05/02/2007
Mon responsable peut-il me refuser une petite pause cigarette ? - 05/02/2007
Depuis que la loi est en vigueur, cela fume de plus en plus, et la direction n’y fait rien - 05/02/2007
Fumées cigarettes de balcon à balcon - 05/02/2007
Club bouliste - 05/02/2007
Champix - 05/02/2007

0 ... 4035 | 4050 | 4065 | 4080 | 4095 | 4110 | 4125 | 4140 | 4155 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Nous travaillons dans la restauration et donc les clients peuvent encore fumer des les espaces fumeur, mais le personnel doit encore subir les cigarettes des clients. Dans le restaurant nous avons du personnel fumeur et non fumeur qui mangent dans l’etablissement avant le service client. Les fumeurs peuvent ils fumer, sachant qu’ils sont sur leur lieu de travail ? ou doivent ils obligatoirement sortir, sachant que les clients vont fumer quelques minutes plus tard. Si un membre du personnel ne veut pas subir la fumée des client que dois-je faire ?

Réponse :

Les salariés, sur leur lieu de travail, sont soumis à l’interdiction de fumer hors des fumoirs prévus à l’article R. 3511-3 du code de la santé publique applicable depuis le 1er février 2007.
Vous pouvez indifféremment :
Exercer votre droit de retrait
Téléphoner ou contacter l’inspection du travail Déposer une plainte devant le procureur de la République
Faire appel à notre service de mise en demeure
Recueillir un certain nombre de témoignages légaux puis déposer plainte au Conseil de Prud’hommes ou assigner votre employeur à comparaitre devant un tribunal civil
Vous devez vous porter volontaire pour cette grande enquête de santé publique qui permettra de mesurer le degrè d’implication des entreprises dans la préparation du 1er janvier 2008

Inscription à la lettre bimensuelle