- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
La loi EVIN s’applique-t-elle à Mayotte - 31/01/2004
-
Demande renseignements - 31/01/2004
-
Cineaste non-fumeur cherche projets anti-tabac - 31/01/2004
-
Je m’apelle emily et j’ai 12 ans - 31/01/2004
-
Cigarette en entreprise - 31/01/2004
-
Le restaurant est « seulement fumeur » - 31/01/2004
-
Rien ne se passe - 29/01/2004
-
Loi Evin - 28/01/2004
-
Supporter la fumée - 27/01/2004
-
Dans son bureau - 27/01/2004
-
Agir - 26/01/2004
-
Tabagisme à la maison - 26/01/2004
-
Salle de repos ? - 23/01/2004
0 ...
4695
|
4710
|
4725
|
4740
|
4755
|
4770
|
4785
|
4800
|
4815
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Le Grand Palais en infraction ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour, je suis adhérent de l’association.
Depuis sa réouverture, voici bientôt trois ans, le Grand Palais accueille de nombreuses manifestations artistiques, attirant énormément de monde (plusieurs millions de personnes par an). Depuis la réouverture, la situation n’a pas changé : aucun pictogramme d’interdiction de fumer.
Les organisateurs et responsables des différents salons ne cessent donc de fumer et d’enfumer les autres, que ce soit à la réception des oeuvres apportées par les exposants ou pendant la durée d’exposition. Même chose au bar ;Les ministres de la Culture, passés et actuels, patronnent la plus grande partie de ces manifestations et ne se sont jamais penchés sur le fait que le Grand Palais est EN INFRACTION TOTALE AVEC LA LOI.
Maintenant, je suis décidé de passer à l’acte et de porter plainte auprès du Procureur de la République
Je vous signale qu’il y a un Président de l’Etablissement Public du Grand Palais des Champs-Elysées ; Est-ce lui le responsable ?
Pouvez-vous m’aider dans ma démarche ?
Merci de votre réponse.
Préparez un témoignage conforme aux exigences de la loi et prenez rendez-vous avec notre service juridique en appelant le 01 42 77 06 56.
La mise en conformité d’un lieu aussi prestigieux nécessite, en effet, une rigueur particulière dans la désignation des infractions qui y sont commises.