• Disposez- vous du texte de l’arrêté préfectoral n°78616240 DU 25/7/1978 relatif à la police dans les parties des gares de la SNCF ?  - 12/06/2012
• Une boite de nuit de Montpellier ne respecte pas la loi Evin, comment faire pour dénoncer cette entrave ?  - 12/06/2012
• Privée de la jouissance de mon balcon à cause de gardiens très fumeurs, existe t-il un appareil de mesures me permettant de quantifier cette gêne ?  - 11/06/2012
• Si un buraliste vend des paquets de cigarettes de 35g au prix au prix de 44g, quel est mon recours ?  - 11/06/2012
• Subissant la fumée de notre voisine par le plancher, quels sont nos moyens d’action ?  - 11/06/2012
• Les cages d’escaliers sont-elles considérées comme des espaces non fumeurs ? - 07/06/2012
• La lutte contre le tabac détruit le tissu social - 06/06/2012
• Pourquoi ne pas invoquer contre le tabac l’article du code pénal relatif à l’empoisonnement ? - 05/06/2012
• Tabagisme passif en entreprise  - 04/06/2012
• Suis-je obligé de subir la fumée des résidents d’un CHSLD - 03/06/2012
• Où trouve-t-on les coordonnées de l’inspecteur du travail ? - 03/06/2012
• Je souhaiterais savoir de quels atouts bénéficie un non fumeur pour faire valoir ses droits à ne pas être enfumé. - 30/05/2012
• Les salariés fument à l’extérieur des locaux mais dans la cour de la société à côté de bennes remplies de papier.. - 30/05/2012
• Ne devrait-on pas utiliser une sémantique plus appropriée pour décrire le tabagisme ? - 28/05/2012
• Comment empêcher le maire d’enfumer les secrétaires et le public ? - 28/05/2012

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