Question numero 12206

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

J’habite au dessus d’un bar à chicha dans lequel le narguilé est fumé dans l’intégralité du local. - 03/01/2013
Propriétaire loueur saisonnier, comment puis-je interdire de fumer dans la location et en ai-je le droit ? - 29/12/2012
Après avoir fait remarquer au recruteur l’omniprésence de l’odeur du tabac dans les locaux, puis-je me retourner vers l’Inspection du travail ? - 28/12/2012
Consommation de tabac dans un magasin - 28/12/2012
Lycéenne, je suis gênée par la fumée des lycéens fumant à l’entrée du lycée, que faire ? - 27/12/2012
A lyon dans 2 boites de nuit, tout le monde fume, que faire ? - 24/12/2012
En foyer indépendant de structure médico-sociale, ai-je le droit de fumer dans mon studio ? - 19/12/2012
De plus en plus de restaurants ne respectent pas la loi anti tabac - 17/12/2012
Quel est mon recours pour faire déplacer 2 cendriers présents à l’entrée de la galerie de ST Cloud ? - 13/12/2012
Et le « droit des fumeurs », on en fait quoi ? - 13/12/2012
Mon associé ne respecte pas le contrat initial oral prévu de ne pas fumer dans les locaux, est-il possible de résilier mon bail pour nuisance et sans préavis ? - 13/12/2012
Peut-on « vapoter » au bureau ? - 10/12/2012
De l’obligation de la création d’un fumoir pour le personnel en maison d’accueil ? - 04/12/2012
Possibilité de partenariat avec la lutte anti-tabac en République Démocratique du Congo ? - 04/12/2012
Combien y a-t-il de non fumeurs en France ? - 04/12/2012

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Bonjour, présent sur facebook, et ayant connaissance du monde fumeur j’ai déjà acheté des produis comme des briquets ou autre pour des gens de ma famille

cependant, j’ai également observé sur facebook des sites de e commerce faisant des applications « jeu » qui nous inscrivent à leur newsletter et donnent des profils de type : « génial tu es un vrai fumeur de bedo » ou « toi t un vrai fumeur de oinj »...

Après enquête ce site vend également des « bang » sorte de bouteille pour drogues et des grinder (pour broyer des drogues semblent ils"

ma question : est ce légal de vendre le matériel ?

bien cordialement

pauline

Réponse :

Il est très difficile de rechercher une incrimination au titre de la loi Évin qui interdit toute publicité ou propagande en faveur du tabac. Toutefois, vous avez tout intérêt à vous rapprocher de la DDCCRF pour lui signaler les ventes de produits apparemment illicites

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