Maison en face d'un bar : nous subissons depuis la loi evin des nuisances dues aux fumeurs devant nos fenêtres.. - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

J’aime la qualité de votre site, et votre style - 30/12/2002
Coins non fumeurs dans les restaurants - 30/12/2002
Tabagisme à l’unversité - 28/12/2002
Le laxisme du restaurateur permet le tabagisme sauvage qui entraîne l’invalidité puis le licenciement - 28/12/2002
Merci de m’en dire plus sur votre association - 28/12/2002
Tabagisme dans un hôpital pour enfants - 28/12/2002
Je travaille comme conducteur automobile, en milieu hospitalier CHU - 27/12/2002
Pour 2003 : quels changements ? - 27/12/2002
Restaurants et lieux non-fumeurs - 21/12/2002
Obligations de l’employeur envers les fumeurs - 21/12/2002
Je travaille dans un restaurant social qui dépend d’un centre communal d’action social - 19/12/2002
Est-il possible de solliciter anonymement un contrôle ? - 18/12/2002
Droit des fumeurs - 18/12/2002
Lois et jurisprudence concernant le tabagisme au travail et au restaurant - 18/12/2002
Existe-t-il une liste précise des restaurants non fumeurs - 17/12/2002

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Maison en face d’un bar : nous subissons depuis la loi evin des nuisances dues aux fumeurs devant nos fenêtres..

Propriétaire d’une maison en face d’un bar, nous subissons depuis la loi evin des nuisances dues aux fumeurs devant nos fenêtres. Ils s’approprient complétement la voie publique. Nous avons à plusieurs reprises déposé plainte pour tapage, sans suite donnée par le Procureur à ce jour. Le Maire que nous avons sollicité n’a pas trouvé de solution pour résoudre ce problème. Dernièrement, en raison de cette situation très conflictuelle avec les tenanciers du bar et leur clientèle habituelle, nous avons été agressé devant la porte de notre propriété. Une plainte a bien évidemment été déposée. Que pouvons-nous faire pour qu’une solution soit trouvée à notre problème ?

Réponse :

Ce n’est pas la loi Évin qui a rejeté les fumeurs des cafès et restaurants dans la rue. Ils ont, en effet le droit d’équiper leurs établissements de fumoirs.

Une plaquette très détaillée vous permettra de mieux comprendre la logique qui s’applique pour tenter d’être protégé contre ce type de trouble anormal de voisinage ; elle est à votre disposition sur le site de l’association et contient un paragraphe intitulé « Que faire ? » pour vous aider dans vos démarches.

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