Terrasse complètement fermée avec des panneaux plastique étanches

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

La loi EVIN s’applique-t-elle à Mayotte - 31/01/2004
Demande renseignements - 31/01/2004
Cineaste non-fumeur cherche projets anti-tabac - 31/01/2004
Je m’apelle emily et j’ai 12 ans - 31/01/2004
Application de la loi EVIN dans une collectivité locale - 31/01/2004
Cigarette en entreprise - 31/01/2004
Le restaurant est « seulement fumeur » - 31/01/2004
Rien ne se passe - 29/01/2004
Comment faire respecter la loi dans les restaurants ? - 29/01/2004
Loi Evin - 28/01/2004
Supporter la fumée - 27/01/2004
Dans son bureau - 27/01/2004
Agir - 26/01/2004
Tabagisme à la maison - 26/01/2004
Salle de repos ? - 23/01/2004

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J’ai été récemment dans un restaurant de Narbonne, ils ont installé une terrasse complètement fermée avec des panneaux plastique étanches, ce qui s’apparente, me semble t ’il à un local d’intérieur, des personnes fumaient, je pense que ce n’est pas normal, qu’en pensez vous ?

Réponse :

Votre analyse est parfaite : il s’agit d’un prolongement de l’établissement et non d’une terrasse. Fumer y est donc interdit.

La circulaire du 17 septembre 2008 est très claire à ce sujet.

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