- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
J’aime la qualité de votre site, et votre style - 30/12/2002
-
Coins non fumeurs dans les restaurants - 30/12/2002
-
Tabagisme à l’unversité - 28/12/2002
-
Merci de m’en dire plus sur votre association - 28/12/2002
-
Tabagisme dans un hôpital pour enfants - 28/12/2002
-
Pour 2003 : quels changements ? - 27/12/2002
-
Restaurants et lieux non-fumeurs - 21/12/2002
-
Obligations de l’employeur envers les fumeurs - 21/12/2002
-
Droit des fumeurs - 18/12/2002
0 ...
5205
|
5220
|
5235
|
5250
|
5265
|
5280
|
5295
|
5310
|
5325
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Quels sont mes droits contre la pollution tabagique dans mon domicile par nos voisin grands fumeurs ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Quels sont mes droits envers des voisins vivant en dessous de chez moi qui nous empestent jour et nuit de l’odeur de cigarette qui remonte dans les chambres ?
Cette situation insupportable s’apparente à une situation de trouble de voisinage (Article 544 du code civil)
Moyens légaux pour vous défendre :
- Le conciliateur de justice
- En cas de solution inenvisageable par la conciliation, seul le recours judiciaire reste un axe de défense possible.
DNF a édité une Brochure « Tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation » que vous pourriez parcourir
Des plaintes exaspérées de plus en plus nombreuses sur ce thème parviennent à l’association. C’est la raison pour laquelle un groupe de travail actif a été créé par l’antenne régionale d’Ile de France - association.regionale.dnf.idf@gmail.com. Il est possible de se joindre à leurs travaux de réflexion ou de les encourager en adhérant à l’association.