Quelles sont les derniers articles de loi par rapport au bar à narguilé (règlementation et tabac) ?

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Questions-réponses

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Restaurant dans CCial - 03/03/2007
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Salarié de particuliers - 01/03/2007
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Prestataires privés pour l’accompagnement de l’arrêt - 01/03/2007
Temps de pause - 01/03/2007
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Cigarette et pluie - 28/02/2007

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Bonjour,

Je souhaite savoir les derniers articles de loi par rapport au bar à narguilé réglementation et tabac ?

Réponse :

Depuis le 1er janvier 2016, le régime des licences des débits de boissons est simplifié : les licences des groupes 2 et 3 fusionnent, les licences II en cours de validité deviennent des licences III de plein droit. Les débits de boissons peuvent être transférés au sein d’une même région, et non plus seulement au sein d’un même département.

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