Quelles sont les derniers articles de loi par rapport au bar à narguilé (règlementation et tabac) ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Hall d’entrée d’un immeuble : doit-on afficher l’interdiction de fumer ? - 02/12/2020
Comment mesurer le taux de pollution tabagique subi à domicile ? - 01/12/2020
Polluée par la fumée de son voisin dans un immeuble ancien. - 29/11/2020
Pollution tabagique entre voisins dans immeuble ancien - 27/11/2020
Depuis plus de 10 ans, je subis des nuisances olfactives de voisins gros fumeurs. - 24/11/2020
Comment faire supprimer l’espace fumeur illégal au lycée ? - 20/11/2020
Ma fille sent énormément la cigarette quand elle sort de la crèche - 20/11/2020
Voisins fêtards qui fument énormément avec voisins et amis - 20/11/2020
Peut-on interdire de fumer dans un appartement loué meublé ? - 20/11/2020
Tabagisme et gestes barrières - 19/11/2020
Aménagement de zones fumeurs au lycée - 12/11/2020
Tabagisme subi dans le cadre du travail - 08/11/2020
Faut-il respecter une distance minimale entre une salle non fumeurs et l’espace fumeur ? - 31/10/2020
Ub magazine truffé de photos de fumeurs est-il en infraction ? - 29/10/2020
Garage transformé en fumoir : pollution tabagique des voisins - 22/10/2020

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Bonjour,

Je souhaite savoir les derniers articles de loi par rapport au bar à narguilé réglementation et tabac ?

Réponse :

Depuis le 1er janvier 2016, le régime des licences des débits de boissons est simplifié : les licences des groupes 2 et 3 fusionnent, les licences II en cours de validité deviennent des licences III de plein droit. Les débits de boissons peuvent être transférés au sein d’une même région, et non plus seulement au sein d’un même département.

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