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Questions-réponses
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J’aime la qualité de votre site, et votre style - 30/12/2002
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Coins non fumeurs dans les restaurants - 30/12/2002
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Tabagisme à l’unversité - 28/12/2002
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Merci de m’en dire plus sur votre association - 28/12/2002
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Tabagisme dans un hôpital pour enfants - 28/12/2002
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Pour 2003 : quels changements ? - 27/12/2002
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Restaurants et lieux non-fumeurs - 21/12/2002
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Obligations de l’employeur envers les fumeurs - 21/12/2002
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Droit des fumeurs - 18/12/2002
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Quelles sont les conditions pour ouvrir un bar à chicha ?
Bonjour,
Voilà je vous écris car je voulais savoir les conditions à respecter pour pouvoir ouvrir un bar a chicha à Lille.
Moi et un ami voulons nous lancer dans l’ouverture d’un.
Merci de votre réponse
Pour connaitre les conditions d’ouverture d’un débit de boisson disposant d’une licence III ou IV, renseignez-vous auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie de LILLE. Cette démarche est totalement indépendante de l’éventuelle mise en place d’un emplacement pour fumer le cigare, la pipe, la cigarette ou le narguilé dans cet établissement qui demeure soumis à l’interdiction de fumer visant les lieux à usage collectifs.
Dans un salon de thé ou un café disposant d’une licence de 3ème ou 4ème catégorie, la création d’un espace pour fumer la chicha doit satisfaire aux conditions suivantes :
- Avoir affiché dès l’entrée la signalétique officielle « interdiction de fumer »
- Équiper cet emplacement d’un système autonome d’extraction d’air d’un débit minimum de 30 m3/heure par nombre de places totales assises
- N’autoriser le personnel à pénétrer dans cet espace qu’une heure après le départ des derniers clients, l’extraction d’air étant restée active pendant cette heure.
- Ce fumoir devra être fermé automatiquement par une porte dont l’ouverture ne pourra pas être activée par inadvertance
- Il ne pourra pas dépasser 20% de la surface de l’établissement
- Il devra être équipé d’un système autonome d’extraction d’air qui permette de renouveler 10 fois par heure le volume du fumoir. Il devra également être en dépression permanente de 5 Pascals et ne pas dépasser 35 m²
- Il sera réservé à la seule consommation de tabac ou de tabac à narguilé et aucun service ne pourra y être rendu.