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Questions-réponses
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Fumeur non fumeur même droit - 18/07/2002
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CASINO, complément d’information - 16/07/2002
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Dans un local fermé - 12/07/2002
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Et les boites de nuit ? - 11/07/2002
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La loi EVIN et les associations - 10/07/2002
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CASINO - 07/07/2002
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Action en justice contre l’Etat - 04/07/2002
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SNCF : double compartimentation fumeurs/non-fumeurs - 29/06/2002
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File d’attente exterieure - 26/06/2002
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Quai de gare et tabagisme - 20/06/2002
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Quel recours devant un résident laissant tomber ses mégots sur le store voisin ?
Bonjour,
Question adjacente : qu’en est-il des mégots jetés par le balcon, tombant sur un store inférieur et finissant de se consumer en brûlant la toile.
Quel recours a le propriétaire en niveau inférieur et propriétaire du store ?
Je suis Président de conseil syndical et la question vient de m’être posée.
Merci
Réponse :
Notre domaine de compétences ne s’inscrit pas dans le cadre de la gestion immobilière d’immeubles et des relations internes entre voisins.
Nous pouvons toutefois vous communiquer quelques liens comme ceux de l’Union des responsables de copropriétés, association qui accompagne les personnes comme vous même, ayant des responsabilités en qualité de Président de conseil syndical et se trouvant confronté à des situations imprévues. L’avis de la Fédération de défense des copropriétaires. peut également compléter votre demande.
VA