Quel recours devant un résident laissant tomber ses mégots sur le store voisin ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

J’aime la qualité de votre site, et votre style - 30/12/2002
Coins non fumeurs dans les restaurants - 30/12/2002
Tabagisme à l’unversité - 28/12/2002
Le laxisme du restaurateur permet le tabagisme sauvage qui entraîne l’invalidité puis le licenciement - 28/12/2002
Merci de m’en dire plus sur votre association - 28/12/2002
Tabagisme dans un hôpital pour enfants - 28/12/2002
Je travaille comme conducteur automobile, en milieu hospitalier CHU - 27/12/2002
Pour 2003 : quels changements ? - 27/12/2002
Restaurants et lieux non-fumeurs - 21/12/2002
Obligations de l’employeur envers les fumeurs - 21/12/2002
Je travaille dans un restaurant social qui dépend d’un centre communal d’action social - 19/12/2002
Est-il possible de solliciter anonymement un contrôle ? - 18/12/2002
Droit des fumeurs - 18/12/2002
Lois et jurisprudence concernant le tabagisme au travail et au restaurant - 18/12/2002
Existe-t-il une liste précise des restaurants non fumeurs - 17/12/2002

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Bonjour,

Question adjacente : qu’en est-il des mégots jetés par le balcon, tombant sur un store inférieur et finissant de se consumer en brûlant la toile.

Quel recours a le propriétaire en niveau inférieur et propriétaire du store ?

Je suis Président de conseil syndical et la question vient de m’être posée.

Merci

Réponse :

Notre domaine de compétences ne s’inscrit pas dans le cadre de la gestion immobilière d’immeubles et des relations internes entre voisins. Nous pouvons toutefois vous communiquer quelques liens comme ceux de l’Union des responsables de copropriétés, association qui accompagne les personnes comme vous même, ayant des responsabilités en qualité de Président de conseil syndical et se trouvant confronté à des situations imprévues. L’avis de la Fédération de défense des copropriétaires. peut également compléter votre demande.

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