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Questions-réponses
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Tabac dans les locaux d’une association - 28/01/2007
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DNF ds les galeries marchandes - 28/01/2007
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interdiction de fumer dans un endroit dit prive - 28/01/2007
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Galerie marchande - 28/01/2007
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Fumer..où ? - 28/01/2007
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Tabagisme passif dans un véhicule de service - 28/01/2007
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Date de commercialisation - 28/01/2007
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Aura-t-on encore le droit de fumer dans la rue ? - 28/01/2007
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Véhicule de service - 28/01/2007
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Bureau syndical et local CE - 27/01/2007
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Durée du temps de pause-cigarette - 27/01/2007
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Prix du traitement ? - 27/01/2007
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Escaliers et entrées d’immeubles - 27/01/2007
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Que peut-on faire lorsque un bureau de poste empeste le tabac ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Que peut-on faire lorsque un bureau de poste empeste le tabac ?
Je fais de l’asthme et je suis incommodé à chaque fois que je dois rentrer dans ce bureau de poste.
Je trouve cela scandaleux, aucun respect ni de leurs clients, ni de la loi.
Réponse :
GA
En tant qu’usager de ces services, vous avez la possibilité de porter plainte auprès des services du commissariat ou de la gendarmerie dont dépend l’établissement. Il vous est également possible de porter plainte auprès du Procureur de la république.
DNF peut également se porter partie civile aux cotés de ses adhérents qui décident d’entamer une procédure en justice