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Questions-réponses
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Espace non fumeur - 31/01/2007
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Fumer dans son vehicule professionnel - 31/01/2007
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Fumer dans un boulodrome - 31/01/2007
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Que se passe-t-il pour les salons de thé ? - 31/01/2007
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Fumer sur un chantier - 31/01/2007
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Non assistance a personne en danger - 30/01/2007
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Ma voisine fume beaucoup sur le palier - 30/01/2007
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Fumer dans un restaurant - 30/01/2007
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Interdction de fumer, communs d’un HLM - 30/01/2007
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Espace fumeur type abri bus - 30/01/2007
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Fumer à proximité d’accès à des bâtiments - 30/01/2007
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Interdction de fumer, communs d’un HLM - 30/01/2007
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Champix - 30/01/2007
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Champix - 30/01/2007
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Que peut-on faire lorsque un bureau de poste empeste le tabac ?
Que peut-on faire lorsque un bureau de poste empeste le tabac ?
Je fais de l’asthme et je suis incommodé à chaque fois que je dois rentrer dans ce bureau de poste.
Je trouve cela scandaleux, aucun respect ni de leurs clients, ni de la loi.
Réponse :
GA
En tant qu’usager de ces services, vous avez la possibilité de porter plainte auprès des services du commissariat ou de la gendarmerie dont dépend l’établissement. Il vous est également possible de porter plainte auprès du Procureur de la république.
DNF peut également se porter partie civile aux cotés de ses adhérents qui décident d’entamer une procédure en justice