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Questions-réponses
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Photos et cigarettes - 29/01/2007
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Loi anti tabac et internat - 29/01/2007
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Vente de tabac à l’hôpital - 29/01/2007
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Tabac dans les locaux d’une association - 28/01/2007
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Aura-t-on encore le droit de fumer dans la rue ? - 28/01/2007
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Véhicule de service - 28/01/2007
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Bureau syndical et local CE - 27/01/2007
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Aura-t-on encore le droit de fumer dans la rue ? 
Aura-t-on encore le droit de fumer dans la rue ?
Réponse :
GA
- Le nouveau décret n’est qu’une remise à jour de l’obligation qui était faite (1991) aux fumeurs de ne pas imposer aux autres leur fumée dans les lieux fermés et couverts à usage collectif.
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