- Qui sommes nous ?
- 
                        Droit & Loi
                        
                                - Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
 
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
- 
                        Agir
                        
                                - Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
 
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
- 
   Que contient la tabac ? - 23/04/2009
- 
   Quel est l’effet du tabagisme sur l’homme ? - 12/04/2009
- 
   Prix d’un local spécialement réservé aux fumeurs ? - 07/04/2009
0 ... 
 2415
	|
 2430
	|
 2445
	|
 2460
	|
 2475
	|
 2490
	|
 2505
	|
 2520
	|
 2535
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Que peut-on faire contre les bureaux de tabac-journaux qui sont envahis de fumée ainsi que de la poste de mon village ? 
Que peut-on faire contre les bureaux de tabac-journaux qui sont envahis de fumée ainsi que de la poste de mon village ?
	Réponse :
         
            GA 
         
      
      Déposez une plainte au commissariat ou à la gendarmerie dont dépend votre village. Et, si cela n’est pas suffisant, déposez une plainte auprès du procureur de la République.
N’hésitez pas à demander une aide à notre permanence (01 42 77 06 56)







