Que faut-il faire lorsque l'on voit des mamans fumer dans leur voiture avec leurs enfants à l'intérieur ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Certificat médical (suite) - 27/02/2003
Non fumeurs gênés chez eux - 27/02/2003
Hypermarché Auchan, on est agressé par la fumée du tabac - 26/02/2003
La loi EVIN dans les casinos - 25/02/2003
Comment obtenir le respect de son droit à ne pas être enfumé - 25/02/2003
Machine à café enfumée suite - 24/02/2003
Peut-on interdire de fumer sur un lieu de travail ? - 24/02/2003
Les fumoirs sont ils obligatoires ? - 24/02/2003
Lutte anti-tabac dans les galeries commerciales - 24/02/2003
Machine à café enfumée - 21/02/2003
Restaurant implanté dans un centre commercial, que dit la loi ? - 21/02/2003
Tabac et vie associative - 20/02/2003
Restaurants condamnés, comment cela se passe-t-il en pratique ? - 18/02/2003
Loi sur le Tabac - 18/02/2003
Fumeur poste pompier - 17/02/2003

0 ... 5115 | 5130 | 5145 | 5160 | 5175 | 5190 | 5205 | 5220 | 5235 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Que faut-il faire lorsque l’on voit des mamans fumer dans leur voiture avec leurs enfants à l’intérieur ?

Une loi existe pour ce genre de problème ?

MERCI

Réponse :

En France, aucun article du code de la santé publique ne protège les enfants victimes de tabagisme passif dans les véhicules individuels de leurs parents.

Plus nombreux vous serez à sensibiliser vos élus à ce problème de maltraitance et plus le sujet risquera d’être pris en compte par les parlementaire pour légiférer sur ce thème.

Inscription à la lettre bimensuelle