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Questions-réponses
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Publicité TELE - 08/03/2003
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RATP, on fume sur les quais - 08/03/2003
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Les fumeurs dans les casinos - 08/03/2003
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Pas de lieu fumeur... Et alors ? - 07/03/2003
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SNCF, voiture fumeur affectée par défaut ! - 06/03/2003
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Employeur en infraction - 28/02/2003
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Comment prendre un café au bar sans être enfumé - 27/02/2003
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Que faut-il faire lorsque l’on voit des mamans fumer dans leur voiture avec leurs enfants à l’intérieur ? 
Que faut-il faire lorsque l’on voit des mamans fumer dans leur voiture avec leurs enfants à l’intérieur ?
Une loi existe pour ce genre de problème ?
MERCI
Réponse :
GA
En France, aucun article du code de la santé publique ne protège les enfants victimes de tabagisme passif dans les véhicules individuels de leurs parents.
Plus nombreux vous serez à sensibiliser vos élus à ce problème de maltraitance et plus le sujet risquera d’être pris en compte par les parlementaire pour légiférer sur ce thème.