Tabac et vie associative

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Machine à café enfumée - 21/02/2003
Restaurant implanté dans un centre commercial, que dit la loi ? - 21/02/2003
Tabac et vie associative - 20/02/2003
Restaurants condamnés, comment cela se passe-t-il en pratique ? - 18/02/2003
Loi sur le Tabac - 18/02/2003
Fumeur poste pompier - 17/02/2003
Quelles sont les personnes compétentes pour constater une infraction au décret du 29 mai 1992 - 17/02/2003
RATP : Non-fumeur en colère - 17/02/2003
Tabagisme dans les centres commerciaux - 14/02/2003
Tabagisme passif au restaurant - 13/02/2003
Des fumeurs dans les espaces non fumeurs - 13/02/2003
ESPACE FUMEURS ? - 13/02/2003
Fumer dans les parties communes - 12/02/2003
Resto : salle partiellement non-fumeur avec zone fumeur au milieu - 12/02/2003
SNCF, voitures mixtes pour non fumeur... - 11/02/2003

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La loi Evin s’applique-t-elle dans les locaux d’une association loi de 1901.

Les membres d’une association sont ils considérés comme du « public » ?

Si oui sur quel article de la loi peut-on s’appuyer réellement ? Quels arguments nouveaux apporter ? Quelle stratégie adopter ?

Réponse :

l’article 16 de la loi VEIL, repris dans l’article premier du décret 92-478 du 29 mai 1992 interdit de fumer dans les espaces affectés à un usage collectif.

Il serait cependant utile que nous sachions si votre association reçoit du public, si elle salarie du personnel, si elle est hébergée dans un local prété ou loué par une commune par exemple.

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