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Questions-réponses
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Certificat médical (suite) - 27/02/2003
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Non fumeurs gênés chez eux - 27/02/2003
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La loi EVIN dans les casinos - 25/02/2003
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Machine à café enfumée suite - 24/02/2003
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Peut-on interdire de fumer sur un lieu de travail ? - 24/02/2003
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Les fumoirs sont ils obligatoires ? - 24/02/2003
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Lutte anti-tabac dans les galeries commerciales - 24/02/2003
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Machine à café enfumée - 21/02/2003
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Tabac et vie associative - 20/02/2003
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Loi sur le Tabac - 18/02/2003
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Fumeur poste pompier - 17/02/2003
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Puis-je prendre des pauses comme les fumeurs à l’extérieur ?
Je travaille dans un collège comme agent de maintenance et je suis non fumeur.
Puis-je prendre des pauses comme les fumeurs à l’extérieur du collège ? Si oui, existe-t-il un texte de loi et où puis-je le trouver ?
Mon problème vient du fait que tout ce temps passé à fumer n’est pas travaillé. Certains fument plus de 15 cigarettes dans la journée ; à raison de 4 mn par pause cela fais 60mn
En attendant votre réponse, je vous remercie.
Le principe de la pause-cigarette n’existe pas dans le code du travail.
Même si, sur le principe, vous avez raison de vous étonner de ce traitement de faveur accordé à certains de vos collègues, votre intérêt à vous plaindre ne sera reconnu que pour autant que ces pauses entrainent un surcroit de travail pour vous, et à condition de le prouver.
Vous pouvez, par contre, demander officiellement l’autorisation de sortir plusieurs fois par jour pendant 4 minutes pour prendre une pause dans les mêmes conditions que vos collègues fumeurs. Si cette autorisation vous est officiellement refusée, vous pourrez alors faire valoir cette différence de traitement [1] devant un conseil de prud’hommes pour obtenir réparation du préjudice que vous déterminerez en comparant le temps réellement passé au travail par vous et par eux.