- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Affiches contre la fumée - 06/02/2003
-
RATP : politique anti tabac - 06/02/2003
-
Locaux fumeurs obligatoires ou non ? - 05/02/2003
-
Quels sont les effets du tabagisme - 04/02/2003
-
Mais qu’est-ce qu’on peut faire ? (restaurants) - 04/02/2003
-
Le médecin du travail - 03/02/2003
-
Lutte contre le tabagisme dans une Mairie - 03/02/2003
-
Peut-être une hécatombe - 03/02/2003
-
Problème de connexion et problème RATP - 03/02/2003
-
Méthodologie en entreprise - 31/01/2003
-
La loi EVIN et l’administration - 31/01/2003
-
Application de la loi EVIN dans un opéra - 30/01/2003
-
Le tabac au bureau - 30/01/2003
0 ...
5145
|
5160
|
5175
|
5190
|
5205
|
5220
|
5235
|
5250
|
5265
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Puis-je prendre des pauses comme les fumeurs à l’extérieur ?
Je travaille dans un collège comme agent de maintenance et je suis non fumeur.
Puis-je prendre des pauses comme les fumeurs à l’extérieur du collège ? Si oui, existe-t-il un texte de loi et où puis-je le trouver ?
Mon problème vient du fait que tout ce temps passé à fumer n’est pas travaillé. Certains fument plus de 15 cigarettes dans la journée ; à raison de 4 mn par pause cela fais 60mn
En attendant votre réponse, je vous remercie.
Le principe de la pause-cigarette n’existe pas dans le code du travail.
Même si, sur le principe, vous avez raison de vous étonner de ce traitement de faveur accordé à certains de vos collègues, votre intérêt à vous plaindre ne sera reconnu que pour autant que ces pauses entrainent un surcroit de travail pour vous, et à condition de le prouver.
Vous pouvez, par contre, demander officiellement l’autorisation de sortir plusieurs fois par jour pendant 4 minutes pour prendre une pause dans les mêmes conditions que vos collègues fumeurs. Si cette autorisation vous est officiellement refusée, vous pourrez alors faire valoir cette différence de traitement [1] devant un conseil de prud’hommes pour obtenir réparation du préjudice que vous déterminerez en comparant le temps réellement passé au travail par vous et par eux.