Puis-je apposer moi-même l'autocollant d'interdiction de fumer sur le panneau d'affichage de l'immeuble. - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

J’habite au dessus d’un bar à chicha dans lequel le narguilé est fumé dans l’intégralité du local. - 03/01/2013
Propriétaire loueur saisonnier, comment puis-je interdire de fumer dans la location et en ai-je le droit ? - 29/12/2012
Après avoir fait remarquer au recruteur l’omniprésence de l’odeur du tabac dans les locaux, puis-je me retourner vers l’Inspection du travail ? - 28/12/2012
Consommation de tabac dans un magasin - 28/12/2012
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Quel est mon recours pour faire déplacer 2 cendriers présents à l’entrée de la galerie de ST Cloud ? - 13/12/2012
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Puis-je apposer moi-même l’autocollant d’interdiction de fumer sur le panneau d’affichage de l’immeuble.

Bonjour,

Copropriétaire d’un appartement dans une petite copropriété (6 appartements) semi-fermée (couverte mais hall et cage d’escalier partiellement ouverts sur l’extérieur), j’ai constaté que des locataires se servaient du hall d’accès et des escaliers pour fumer de temps à autre, laissant parfois des résidus de cigarettes après leur passage.

Puis-je apposer moi-même en premier lieu et en tant que copropriétaire l’autocollant d’interdiction de fumer sur le panneau d’affichage de l’immeuble.

Merci par avance de votre réponse.

Réponse :

Un copropriétaire dispose de la liberté d’apposer le pictogramme d’interdiction de fumer sur le panneau d’affichage, à condition que le règlement de copropriété ne stipule pas que le panneau d’affichage est à l’usage du seul conseil syndical ou du syndic.

Par ailleurs, un copropriétaire ne possède pas de pouvoir de répression ; il est donc préférable d’exiger du conseil syndical ou du syndic qu’il veille au respect de la loi en apposant cette affiche et en faisant respecter l’interdiction qui y figure.

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