Propriétaire d'un bar débit de boissons non alcoolisées, j'envisage de proposer des chichas électroniques sans nicotine, est- ce possible ? - DNF

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Questions-réponses

J’ai un ami qui tient un bar en région parisienne et il a perdu tous ses clients - 27/04/2009
Un article intitulé Volutes et volupté fait la promotion du cigare. - 27/04/2009
Je tiens un petit bar ; je souhaiterais faire un fumoir.. - 23/04/2009
Que contient la tabac ? - 23/04/2009
Nombre de morts par année liées au tabagisme au Québec - 22/04/2009
Je désire par le biais de mon Entreprise proposer un projet anti tabac. - 20/04/2009
Une gérante qui ne croit plus en l’application des lois - 20/04/2009
J’ai déjà contacté l’inspection du travail qui m’a dit de voir ça avec la médecine du travail, qui, elle, m’a dit de voir ça avec mon employeur ! - 20/04/2009
Peut-on fumer dans une association en tant qu’adhérent ? - 17/04/2009
Je possède un local et aimerais ouvrir un salon de thé pouvez me dire la règlementation aussi bien cote juridique que matériel - 15/04/2009
Quel est l’effet du tabagisme sur l’homme ? - 12/04/2009
Boite de nuit : est-il possible de fumer dans ces établissements ? - 10/04/2009
A l’entrée, des cendriers sont mis à disposition des personnes arrivant sur notre site avec une cigarette. Aujourd’hui, ces cendriers servent au fumeurs qui détournent ainsi ce protocole. - 10/04/2009
Combien de personnes meurent en 1 an à cause du tabac ? - 08/04/2009
Prix d’un local spécialement réservé aux fumeurs ? - 07/04/2009

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Propriétaire d’un bar débit de boissons non alcoolisées, j’envisage de proposer des chichas électroniques sans nicotine, est- ce possible ?

Bonjour,

Je suis propriétaire d’un bar débit de boissons non alcoolisées et je souhaite proposer à mes clients de la chicha électronique sans nicotine.

Je ne possède pas de terrasse, ni d’extracteur d’air.

Est- il possible de proposer ce type de service dans mon bar ?

Réponse :

La chicha électronique sans nicotine est considérée comme un produit du vapotage au titre de l’article L.3511-1 du code de la santé publique

Elle ne peut donc pas être consommée dans un lieu de travail fermé et couvert à usage collectif au titre de l’article L.3513-6 du même code. En effet, il faut entendre par lieu de travail selon l’INSEE, la zone géographique où il est possible d’exercer son activité professionnelle.

L’article L.3513-19 précise que, sauf dispositions contraires, un décret en Conseil d’État détermine les conditions d’application du présent chapitre, notamment celles relatives aux articles L. 3513-6. Ce décret n’a pas encore été promulgué.

GA VA

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