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Questions-réponses
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Cendriers - 06/01/2008
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Promo (illicite ?) de la cigarette - 06/01/2008
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Interdiction de fumer dans les lieux publics - 06/01/2008
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Conseils pour un site WEB - 06/01/2008
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Tolérance - 05/01/2008
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Comment faire respecter la loi dans les bars ? - 05/01/2008
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Fumeurs dans le wagon - 05/01/2008
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Pub limite - 05/01/2008
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Bar : aménagement fumeur - 05/01/2008
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Interdiction de fumer dans un cercle - 05/01/2008
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Affiches - 05/01/2008
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Travail de nuit - 05/01/2008
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Projet de loi récent ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Un projet de loi a été récement déposé à l’Assemblée Nationale par des Députés de la majorité dans le but de permettre aux chefs d’établissement de choisir si leur établissement sera fumeur ou non fumeur. http://www.assemblee-nationale.fr/1...
Que comptez vous faire pour que ce projet de loi n’aboutisse pas ?
Merci
Réponse :
Cette propositIon est la 9ème depuis la proposition d’Yves BUR. Elle a été renvoyée devant la commission des affaires culturelles familiales et sociales. Aucune des 9 n’a passé cette étape, mais la vigilance s’impose dans une période préélectorale où les élus maitrisent difficilement leur désir de faire des promesses.
GA