Projet de loi récent

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Cendriers - 06/01/2008
La définition du « lieu collectif » s’étend-elle dans le temps ? - 06/01/2008
Promo (illicite ?) de la cigarette - 06/01/2008
Interdiction de fumer dans les lieux publics - 06/01/2008
Conseils pour un site WEB - 06/01/2008
Tolérance - 05/01/2008
Comment faire respecter la loi dans les bars ? - 05/01/2008
Enfumée malgré moi - 05/01/2008
Fumeurs dans le wagon - 05/01/2008
Une association a but non lucratif est-elle concernéepar la loi anti fumeurs ? - 05/01/2008
Pub limite - 05/01/2008
Bar : aménagement fumeur - 05/01/2008
Interdiction de fumer dans un cercle - 05/01/2008
Affiches - 05/01/2008
Travail de nuit - 05/01/2008

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Un projet de loi a été récement déposé à l’Assemblée Nationale par des Députés de la majorité dans le but de permettre aux chefs d’établissement de choisir si leur établissement sera fumeur ou non fumeur. http://www.assemblee-nationale.fr/1... Que comptez vous faire pour que ce projet de loi n’aboutisse pas ? Merci

Réponse :

Cette propositIon est la 9ème depuis la proposition d’Yves BUR. Elle a été renvoyée devant la commission des affaires culturelles familiales et sociales. Aucune des 9 n’a passé cette étape, mais la vigilance s’impose dans une période préélectorale où les élus maitrisent difficilement leur désir de faire des promesses.

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