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Questions-réponses
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Droit de fumer dans un club privé ? - 04/01/2008
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Chambre d’hôtel - 04/01/2008
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Et la rue dans tout ça ? - 04/01/2008
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Salle de réunion - 04/01/2008
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Terrasses de cafés-restos - 04/01/2008
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Couloir immeuble HLM - 04/01/2008
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Un club privé est privé - 04/01/2008
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Carte de voeux - 04/01/2008
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Bar à chicha - 03/01/2008
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Association de fumeurs de cigares ? - 03/01/2008
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Tabagisme du personnel à l’hôpital - 03/01/2008
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Salon de thé shisha - 03/01/2008
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Projet de loi récent ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Un projet de loi a été récement déposé à l’Assemblée Nationale par des Députés de la majorité dans le but de permettre aux chefs d’établissement de choisir si leur établissement sera fumeur ou non fumeur. http://www.assemblee-nationale.fr/1...
Que comptez vous faire pour que ce projet de loi n’aboutisse pas ?
Merci
Réponse :
Cette propositIon est la 9ème depuis la proposition d’Yves BUR. Elle a été renvoyée devant la commission des affaires culturelles familiales et sociales. Aucune des 9 n’a passé cette étape, mais la vigilance s’impose dans une période préélectorale où les élus maitrisent difficilement leur désir de faire des promesses.
GA