Projet de loi récent

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Droit de fumer dans un club privé ? - 04/01/2008
Chambre d’hôtel - 04/01/2008
Et la rue dans tout ça ? - 04/01/2008
Mon appartement se situe juste au-dessus d’un restaurant. - 04/01/2008
Salle de réunion - 04/01/2008
Terrasses de cafés-restos - 04/01/2008
Couloir immeuble HLM - 04/01/2008
Un club privé est privé - 04/01/2008
Carte de voeux - 04/01/2008
Lutte contre le tabagisme passif dans les immeubles collectifs - 03/01/2008
Bar à chicha - 03/01/2008
Association de fumeurs de cigares ? - 03/01/2008
Est-il interdit de fumer dans le foyer fermé d’un clos de boules loi 1901 ? - 03/01/2008
Tabagisme du personnel à l’hôpital - 03/01/2008
Salon de thé shisha - 03/01/2008

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Un projet de loi a été récement déposé à l’Assemblée Nationale par des Députés de la majorité dans le but de permettre aux chefs d’établissement de choisir si leur établissement sera fumeur ou non fumeur. http://www.assemblee-nationale.fr/1... Que comptez vous faire pour que ce projet de loi n’aboutisse pas ? Merci

Réponse :

Cette propositIon est la 9ème depuis la proposition d’Yves BUR. Elle a été renvoyée devant la commission des affaires culturelles familiales et sociales. Aucune des 9 n’a passé cette étape, mais la vigilance s’impose dans une période préélectorale où les élus maitrisent difficilement leur désir de faire des promesses.

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